KELNOCE.FR

SIRET : 420 422 735 00035

1555 chemin des Saint Pères - 13090 Aix en provence

Email : service-client(a)kelnoce.fr

Définitions

Prestataire de mariage : est considéré comme prestataire de mariage, les entreprises, sociétés ou associations, intermittents... ayant un statut juridique en France et immatriculées au registre du commerce de leur lieu de domiciliation. Seules les activités : salles de réception, traiteurs, restaurants, hôtels, fleuristes, cadeaux, bijouteries, DJ, sonorisation, orchestres, groupes de danses, décorations, artistes divers, caricaturistes, photographes, loueurs de voitures,animations diverses et celles non répertoriées ci-dessus ayant un rapport avec le domaine du mariage.

L'activité liée à (aux) prestation(s) mentionnées doivent être déclarée aurpès des autorités compétentes sous peine d'avoir son compte irrémediablement supprimé de KELNOCE.FR

Fiche ou fiche de prestation : est considérée comme fiche ou fiche de prestation, l’ensemble des éléments présentant l’activité du prestataire de mariage

Moyen de paiement : carte de crédit ou chèque bancaire français

Contenu et utilisation du service

KELNOCE.FR est un site de référencement de prestataires déclarés dont l'activité à un rapport de près ou de loin avec le domaine du mariage.

KELNOCE.FR se réserve le droit d'accepter ou non l'adhésion d'un prestataire. Le prestataire de mariage est tenu d'informer tout changement relatif à sa société (transformation, liquidation, dépôt de bilan, arrêt d'activité, url redirigée, non paiement...) afin que KELNOCE.FR puisse apporter les rectifications nécessaires. Tout manquement à ces règles donnera lieu à une exclusion totale des divers contenus présents sur le site KELNOCE.FR et pourra entraîner la résiliation du contrat sans préavis ni indemnités. Toutes sommes versées restant acquises à titre de dommages et intérêts sans laisser préjuger des suites judiciaires éventuelles. En effet, le non respect de ces règles peut porter un préjudice non négligeable tant aux prestataire de mariages qu'à KELNOCE.FR

KELNOCE.FR s'engage à effectuer les formalités nécessaires à l'enregistrement de ses prestataires de mariages dans un délai de 7 jours ouvrés (ou, et chaque fois que cela sera possible, dans un délai de 24H. Seule la page d'accueil pourra générer une liste d'attente pour l'insertion de la photo pour annoncer l'arrivée de nouveaux prestataires; en ce cas l'insertion est effective par ordre d'arrivée.

Le prestataire de mariage déclare qu'il dispose de toutes les pièces justificatives pour l'exercice de son activité. Dans l'hypothèse ou le prestataire de mariage céderait ses droits à toute personne ou entreprise de son choix, la nouvelle entreprise se verra notifier par les services techniques de KELNOCE.FR d'une nouvelle demande d'enregistrement officielle.

Le prestataire de mariage reconnaît que KELNOCE.FR n'agit pas en qualité d'intermédiaire entre lui et ses clients. Que toute absence de contrats ne saurait remettre en cause la qualité des services proposés.

En tant que contractant indépendant, le prestataire de mariage ne possède aucun droit, titre ou pouvoir pour agir, de quelque manière que ce soit, au nom de KELNOCE.FR.

En aucun cas le prestataire de mariage ne pourra tenir comme responsable les dirigeants de KELNOCE.FR pour une perte d'activité, un manque à gagner ou d'une perte d'actifs, le nombre de personne accédant à vos données personnelles et ou votre site , des profits que le client pourra tirer de l'utilisation du service,ou d'un dommage indirect ou spécial résultant de la mauvaise utilisation des services, le rejet ou la suppression de vos données dans le site ou l'annuaire, et ce même si KELNOCE.FR a connaissance du risque de tels dommages. KELNOCE.FR ne garantit de quelques manières que ce soit du positionnement de son site dans les divers moteurs, annuaires, liens partenaires...

Référencement, responsabilité, droit du prestataire de mariage

Offre exceptionnelle

Dans le cadre d'offres exceptionnelles, commerciales, KELNOCE.FR se réserve le droit de proposer à ses prestataires de mariage toute nouvelle offre dans une période donnée.

Ces offres apparaîtront sur la page d’accueil du site KELNOCE.FR

Options (à venir)

Afin de mettre en avant une fiche de prestation, un prestataire de mariage pourra acheter une ou des options, les forfaits et les prix seront indiqués dans ‘mon compte’ puis ‘options de mise en avant’ Le paiement se fera directement à partir du site par carte bancaire. Dès la validation du paiement, l’option sera mise en place pour la durée contractée.

Parrainage (à venir)

Chaque prestataire inscrit recevra son code PARRAIN.

Durée, paiement et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, sauf cas contraire, si le prestataire de mariage demande un retrait de son référencement ou qu’il ne satisfait plus aux critères des présentes conditions générales sans qu'aucun remboursement ne puisse être demandé à Kelnoce.fr tant que Kelnoce.fr s'est engagé dans une obligation de moyen ( fiche visible du prestataire sur le Site kelnoce.fr) et non pas de résultats (nombre de contacts reçus et/ou nombre de visite sur le site internet dudit prestataire).

3 abonnements sont proposés:

L'abonnement Essentiel :12€/an

L'abonnement Classique : 70,80€ par an

L'abonnement VisioMax : 106, 80€ par an

Tout règlement se fera au comptant et sans escompte

Tout règlement rejeté par la banque du prestataire de mariage et non régularisé par celui-ci sous 48 h entraînera la résiliation pure et simple du contrat.

KELNOCE.FR se réserve le droit de résilier, sans indemnisation, tout contrat ne respectant pas les conditions nécessaires pour toute adhésion et mentionnées au paragraphe "contenu et utilisation service" .

Dans ce cas, un courrier (soit par mail ou par envoi postal) informera le prestataire de mariage de la résiliation immédiate du contrat (toutes les pages et liens seront en ce cas automatiquement bloqués).

Création d’une fiche de prestation

La création d’une fiche ne peut se faire que par internet en se connectant sur le site www.kelnoce.fr puis en cliquant sur « inscription pro ».

Accessibilité du service

KELNOCE.FR ne peut être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'accès non due de son fait aux différents prestataires référencés sur son site.

Informatique et liberté

Conformément à la loi française "informatique et liberté" du 6 Janvier 1978, le prestataire de mariage et le client disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Le prestataire de mariage et le client doivent écrire à la société pour exercer ce droit. Le N° de déclaration à la CNIL est le 1272598

Insertions - Lien

Le prestataire de mariage sera référencé après la validation de ses fiches de prestations par KELNOCE.FR, et dans le domaine relatif à son activité.

Suspension du référencement sur KELNOCE.FR

A tout moment et sans préavis, KELNOCE.FR peut suspendre une fiche de prestation qui ne lui semblerait pas conforme à la réalité des prestations proposées (prix, descriptifs, photos…). Le prestataire de mariage sera averti par mail de la suspension de la fiche de prestation . Il aura alors 48 h pour se conformer à la réalité de sa prestation faute de quoi son compte sera résilié unilateralement sans rembousement du montant de la cotisation annuelle ni indeminités.

Pour toute modification de la fiche de prestation:

Celle-ci pourra être modifiée à volonté par le prestataire de mariage, cependant, chaque modification de la fiche entraînera une revalidation de la part de KELNOCE.FR. Si les modifications apportées ne sont pas conformes à la charte du site, KELNOCE.FR pourra suspendre la fiche de sa base de données jusqu'à sa conformité.

Votre référencement/ Obligation de KELNOCE.FR

KELNOCE.FR s'engage à référencer tout professionnel aux conditions qui auront été exprimées sur la demande et suivant les différentes offres ou packs proposés. Cependant KELNOCE.FR pourra et de manière discrétionnaire: déterminer de nouvelles catégories, descriptifs, titres, commentaires

Modifier à tout moment les éléments du site, des pages personnalisées, changer le référencement de catégories ou insérer le prestataire dans une autre rubrique, supprimer toutes les données du prestataire de mariage (informatique et liberté" du 6 Janvier 1978)

Modification

Apportant continuellement des services nouveaux de manière à en faire profiter pleinement ses prestataire de mariages et ses clients (tarifs,offres promotionnelles,nouvelles rubriques…), KELNOCE.FR se fait un devoir de réactualiser les termes et ce afin de prendre en compte toute évolution légale, juridique et ou technique KELNOCE.FR se réserve le droit d'apporter toutes modifications relatives aux conditions générales moyennant un préavis de 30 jours qui sera notifié au prestataire de mariage soit par courrier mail ou directement à partir du site (dès la page accueil) en rubrique "News" .Le prestataire de mariage sera tenu de s'informer (via notre rubrique "News ">) et de lire les nouvelles conditions générales et ou modifications. Au delà de cette période et sans notification de sa part, le prestataire de mariage reconnaît et accepte les termes des présentes conditions générales. Dans tous les cas, les changements éventuels ne sauraient remettre en cause les termes du contrat signé et accepté par le prestataire de mariage pour lequel les conditions imprimées jointes à ce dernier prévalent sur les conditions générales en ligne. KELNOCE.FR se réserve le droit de céder ses droits, site et activités à une entreprise ou une tierce personne de son choix.. Cependant et dans l'hypothèse de cessation d'activité ou de transmission de KELNOCE.FR vers une tierce personne de son choix, et suivant toute commande en cours, prochaine et future, notre engagement sur la poursuite du référencement (et suivant les termes approuvés par le prestataire de mariage) ne se limiterait qu’à une année pour toutes adhésions annuelles (référencement aux mêmes conditions exprimés sur le contrat et jusqu'à son terme). Dans tous les cas le prestataire de mariage ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation lié à une cession et ou une fin d'activité. La responsabilité de KELNOCE.FR ne serait limitée qu'aux sommes versées par le prestataire de mariage minorés des frais engagés pour leur référencement et au prorata de leur présence dans l'annuaire. Toute demande devra être envoyée au service client.

Interruption du service / cession

KELNOCE.FR se réserve la possibilité de suspendre l'accès à ses services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans droit à indemnité. KELNOCE.FR préviendra sur son site et informera tout utilisateur des modifications ou maintenance sur le site. KELNOCE.FR pourra à tout moment céder ses droits, site, toute activité liée à KELNOCE.FR et les obligations nées des présentes conditions générales à toute société tierce de son choix. Dans tous les cas le prestataire de mariage ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, dédommagement lié aux pertes éventuelles ou aux préjudices liés à son activité. Dans l'hypothèse où la responsabilité de KELNOCE.FR devait être reconnue à votre égard, elle ne saurait excéder en aucun cas la somme que vous aurez réellement versée en vertu du présent contrat et suivant les conditions annexées à la rubrique modification Cette limite de responsabilité ne s'applique pas en cas de préjudice corporel ou de décès découlant de la négligence de KELNOCE.FR.

Textes, photos

Le prestataire concède à titre gracieux à KELNOCE.FR le droit de reproduire et représenter les textes, les marques et les éléments graphiques dont il détient les droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l’exécution du contrat conclu avec le prestataire, pour la durée de l’adhésion.

Le site est la propriété exclusive de KELNOCE.FR. Les prestataires référencés ne peuvent utiliser aucun élément du site à moins que ce ne soit prévu dans les présentes.

Responsabilité relative à la propriété intellectuelle

Les prestataires référencés garantissent KELNOCE.FR contre tout préjudice résultant de la mise à disposition par eux-mêmes sur le site KELNOCE.FR ou ses déclinaisons, d’éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, visuels, extraits sonores, marques, signes, sigles, etc. Cette garantie couvre tous les dommages directs et indirects y compris les frais de procédure, expertises, avocats, et tous dommages intérêts que KELNOCE.FR serait condamné à payer, y compris en référé.

Nous avons pour règle de répondre aux avis d'infraction qui nous sont communiqués, conformément à la LCEN – LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1) J.O n° 143 du 22 juin 2004 et aux dispositions de cette loi et de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit d’effectuer tous actes afin de nous garantir contre tout préjudice résultant de l’action d’un tiers à notre encontre pour les éléments figurant sur le site et communiqués par les prestataires référencés, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès à des informations impliquées par les activités responsables de la ou des infractions qui nous sont signalées.

Les avis d'infraction doivent être communiqués à l'adresse suivante : webmaster(a)kelnoce.fr

KELNOCE.FR s'engage à faire supprimer de ses annuaires, tout prestataire à propos duquel elle aura reçu un total de deux plaintes accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le prestataire visé par cette plainte. Dans ce cas son compte serait immédiatement supprimé sans aucun dommages ni intérêt.

KELNOCE.FR dégage toute responsabilité en cas d’infraction à la législation par les donneurs d'ordres ou par les prestataires, notamment en cas de travail dissimulé ou non déclaré.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de KELNOCE.FR serait reconnue, les dommages et intérêts au titre de cette responsabilité globale ne pourront excéder 200 euros tous préjudices confondus.

Le prestataire de mariage reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales sans quoi il se verrait refuser l'accès au service de KELNOCE.FR.